Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont CapForme S.A.S. collecte, utilise, conserve et sécurise vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter vos droits et à garantir la confidentialité de vos informations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Responsable du traitement

CapForme S.A.S.
25 avenue des Savoirs Partagés
75010 Paris, France
📧 [email protected]
📞 +33 1 84 45 67 00

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :
  • Données d’identification : prénom, nom, entreprise, poste
  • Coordonnées : email, téléphone, adresse IP
  • Données de connexion : pages visitées, temps de session, navigateur
  • Données pédagogiques : parcours suivis, résultats, interactions, progression
  • Données de facturation (pour les clients) : adresse, SIRET, informations de paiement

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :
  • Gérer l’accès à la plateforme et à ses contenus
  • Suivre la progression pédagogique des apprenants
  • Réaliser des statistiques d’usage et d’impact
  • Communiquer des informations administratives ou pédagogiques
  • Envoyer (avec consentement) des actualités et contenus personnalisés
  • Assurer la facturation et les obligations légales

5. Base légale

Selon le RGPD, le traitement de vos données repose sur :
  • Votre consentement explicite (inscription, newsletter, cookies)
  • L’exécution d’un contrat (accès aux services)
  • Le respect d’une obligation légale
  • Notre intérêt légitime à améliorer notre service

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :
  • 3 ans après la dernière activité pour les comptes inactifs
  • 10 ans pour les données de facturation
  • Jusqu’au retrait de votre consentement pour les communications commerciales

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :
  • À notre équipe interne habilitée
  • À nos sous-traitants techniques (hébergeurs, outils e-learning, emailing)
  • Aux autorités compétentes dans le cadre légal
Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification ou suppression
  • Droit d’opposition ou de limitation
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits par email à [email protected] ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

CapForme met en place des mesures techniques et organisationnelles avancées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement SSL, gestion des accès, sauvegardes régulières, politique de confidentialité interne renforcée.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer du contenu adapté. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bannière de consentement.

11. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2025