Conditions générales
1. Présentation de la plateforme
La plateforme CapForme est éditée par :CapForme S.A.S.
25 avenue des Savoirs Partagés
75010 Paris, France
SIRET : 885 456 789 00019
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 45 67 00
Directeur de publication : Claire Méreuil
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.capforme.fr et les conditions applicables à la vente de formations professionnelles en ligne.En accédant au site ou en achetant une formation, l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGU/CGV.
3. Accès au service
La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance.L’utilisateur est responsable de l’équipement informatique et de la connexion internet nécessaires à l’utilisation du service.
Certains contenus nécessitent la création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe strictement confidentiels.
4. Inscription et comptes
L’inscription est gratuite mais obligatoire pour accéder aux contenus de formation payants.L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. CapForme se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme.
5. Offres et tarifs
CapForme propose plusieurs formats de formation :- Essentiel : Accès à 1 parcours thématique en autonomie (vidéos, quiz, supports PDF) - Tarif à partir de 250 €
- Avancé : Accès à plusieurs parcours + suivi pédagogique + bilan individuel - Tarif à partir de 500 €
- Expert (Premium) : Parcours illimités + webinaires live + coaching personnalisé + reporting complet - Tarif à partir de 1000 €
6. Conditions d’annulation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques pleinement exécutés après achat, sauf accord exprès préalable.En cas de problème technique non résolu, CapForme peut, à titre commercial, proposer un report ou un avoir.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (vidéos, textes, illustrations, exercices) sont la propriété exclusive de CapForme ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :- Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des contenus
- Ne pas partager ses accès personnels
- Utiliser la plateforme dans un cadre professionnel et respectueux des autres utilisateurs
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité de CapForme. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.10. Responsabilité
CapForme ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des défaillances techniques ou des erreurs imputables à l’utilisateur.Le contenu proposé a une visée pédagogique et ne saurait se substituer à un conseil professionnel personnalisé.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU/CGV ou au fonctionnement de la plateforme :CapForme Service Juridique
📧 [email protected]
📞 +33 1 84 45 67 00